Informations Légales

1.1 Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.echo-mer.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L'éditeur du présent site est l’association Echo-Mer, déclarée auprès de la préfecture de Charente-Maritime sous le N° 0173004847, et dont le siège social se situe 08, Quai Georges Simenon, 17000 La Rochelle. France (téléphone : 0546410481).  N° SIRET : 44834807800040.  Code NAF (APE) : 9499Z. Association non assujettie à la TVA.

Responsable publication : David Beaulieu – echomer@wanadoo.fr
Hébergeur : OVH

1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise l’association Echo-Mer.

Celle-ci ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.3 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action entreprise, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’association Echo Mer ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos ne sont pas contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association Echo Mer.

1.4 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de La Rochelle. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
      

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association ECHO MER à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de l’association Echo Mer. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’Association ECHO MER est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : echomer@wanadoo.fr.  Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.6 Marques

Le site accessible par les urls suivants : boutique.echo-mer.com  est une marque de l’association Echo Mer. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de l’association ECHO MER. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

Conditions de Service

2.1 Configuration

Pour une utilisation correcte de ce service nous vous conseillons :

  • une mémoire vive (RAM) de 256 Mo minimum,
  • une connexion ADSL,
  • une configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus,

pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.

2.2 Information et exclusion

L’association Echo-Mer  met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de nous, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L’association Echo Mer n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

2.3 Les cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site est susceptible d'utiliser des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation.

2.4 Liens Hypertexte

Les sites internet de l’association Echo Mer peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L’association Echo Mer ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’association Echo Mer ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de l’association Echo Mer ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de notre association.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’association Echo Mer,  il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L’association Echo Mer se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 

2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’association Echo Mer reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

2.6 Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels       que virus, chevaux de Troie, etc...

2.7 Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par l’association Echo Mer apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

L’association Echo Mer ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Écrivez-nous

L’Association Echo Mer est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : echomer@wanadoo.fr